Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des achats effectués par des clients situés en France.

L’accès au site, la navigation ou la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les présentes conditions sont établies conformément :

• Au Code de la consommation français
• Au Code civil français
• Au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

2. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de l’inscription.

Il demeure responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• Des activités réalisées via son compte
• Des informations communiquées lors des commandes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas :

• D’utilisation abusive
• D’activité frauduleuse
• De non-respect des présentes conditions

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant :

• D’une utilisation inappropriée du site
• D’informations incorrectes fournies par l’utilisateur
• D’un accès non autorisé au compte lié à une négligence de l’utilisateur

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin.

De légères différences entre les images et les articles livrés peuvent apparaître en raison :

• Des procédés de fabrication
• Des matériaux utilisés
• Des paramètres d’affichage des appareils utilisés par l’utilisateur

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables en France.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, descriptions ou disponibilités à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation définitive de la commande.

4. Commandes et paiement

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions.

Le processus d’achat comprend :

• La sélection du produit
• L’ajout au panier
• La confirmation des informations de livraison
• Le choix du mode de paiement
• La validation définitive du paiement

Le paiement est exigé au moment de la validation de la commande.

La commande devient définitive après :

• Réception du paiement
• Envoi d’une confirmation par e-mail

5. Expédition et livraison

Les modalités complètes relatives à la livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.

Date limite de traitement

• Les commandes passées avant 16h50 sont traitées le jour même.
• Les commandes passées après 16h50 sont prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le premier jour ouvrable suivant.

La livraison est assurée sur l’ensemble du territoire français.

• Les commandes inférieures à 90 € sont soumises à des frais de livraison de 9 €.
• Les commandes de 90 € ou plus bénéficient de la livraison offerte en France.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 12 jours ouvrables après expédition.

6. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

• Si la commande n’a pas été expédiée, l’annulation pourra être acceptée et un remboursement intégral sera effectué.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne pourra plus être acceptée.

Dans cette situation, le client devra attendre la réception des articles et suivre la procédure de retour prévue sur le site.

Pour plus d’informations, il convient de consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les demandes de retour ou de remboursement doivent respecter les conditions indiquées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement disponible sur le site.

Aucun échange direct n’est proposé pour des raisons logistiques.

Pour obtenir un autre modèle ou une autre variante, le client doit :

• Retourner l’article concerné
• Attendre la validation du remboursement
• Effectuer une nouvelle commande séparément

Les clients disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour introduire une demande de retour.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.

Les retours sont acceptés dans les cas suivants :

• Article non conforme à la commande
• Produit présentant un défaut ou un dommage constaté à la livraison
• Exercice du droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français

L’article retourné doit être :

• Conservé dans son état d’origine
• Non utilisé
• Non monté
• Accompagné de tous les accessoires et emballages initiaux

Après réception et vérification, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables via le mode de paiement initial.

Les délais effectifs de crédit peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément :

• Au RGPD
• À la Loi Informatique et Libertés applicable en France

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes
• Le service clientèle
• Les communications autorisées
• La sécurité du site

Aucune donnée personnelle n’est communiquée sans base juridique valable.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales de service sont régies par la législation française.

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis :

• Aux juridictions compétentes françaises
• Ou aux mécanismes de règlement prévus par le Code de la consommation français

10. Service clientèle

Adresse : 2-7-14 KOMAGOME, TOSHIMA-KU, TOKYO-TO 170-0003, JAPON

E-mail : escalation@soliniahouse.com

Téléphone : +81 (802) 880 25 27

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h50 à 16h50

Zone de service : France

Nous nous engageons à proposer une expérience d’achat claire, sécurisée et adaptée aux exigences applicables à la vente de mobilier en France.