Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel.

Cette politique est établie conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• À la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France

Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre des activités du site.

2. Principes de collecte et de traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités déterminées et clairement communiquées.
• Limitation des finalités : les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service clientèle, la sécurité du site et les communications autorisées.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Exactitude : des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de maintenir les données à jour.
• Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont appliquées afin de protéger les informations personnelles.

3. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’une relation contractuelle incluant la gestion des commandes, des livraisons, des retours et du service clientèle
• Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis conformément à l’article 6 du RGPD
• L’intérêt légitime lié à l’amélioration des services, à la prévention des utilisations abusives et à la sécurité du site
• Le respect des obligations prévues par le RGPD, la Loi Informatique et Libertés et les dispositions applicables du Code de la consommation français

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires
• Droit d’opposition à certains traitements
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour des raisons de sécurité, l’exercice de ces droits peut nécessiter une vérification préalable de l’identité du demandeur.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées selon des critères adaptés aux finalités du traitement :

• Les données liées aux commandes sont conservées pour une durée cohérente avec les obligations administratives, comptables et opérationnelles prévues par le droit français.
• Les données nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pour la durée prévue par les dispositions applicables du droit français.
• Les données utilisées pour les communications autorisées sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période limitée compatible avec la finalité concernée.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place, notamment :

• Contrôle des accès aux informations
• Utilisation de connexions sécurisées
• Procédures de sauvegarde
• Surveillance technique régulière des systèmes utilisés par le site

6. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires autorisés intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

• Les prestataires de paiement
• Les services de livraison
• Les fournisseurs techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la gestion du site

Ces intervenants traitent les données conformément à des instructions documentées et dans le respect du RGPD.

Tout transfert éventuel de données en dehors de la France est réalisé uniquement avec des garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est assuré dans le cadre des activités du site avec un engagement constant de conformité aux exigences prévues par le RGPD et la législation française applicable.

La protection des informations personnelles et le respect des droits des utilisateurs constituent une priorité permanente.

8. Réclamations et autorité compétente

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux dispositions applicables du RGPD ou de la législation française, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Service clientèle

Adresse : 2-7-14 KOMAGOME, TOSHIMA-KU, TOKYO-TO 170-0003, JAPON

E-mail : escalation@soliniahouse.com

Téléphone : +81 (802) 880 25 27

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h50 à 16h50

Zone de service : France

Nous appliquons des mesures de protection des données destinées à assurer un traitement responsable, sécurisé et transparent des informations personnelles des utilisateurs.